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Marques déposées par l'association loi 1901 DE COORDINATION TECHNIQUE AGRICOLE
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RÈGL'ACTA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RÈGL'ACTA
ASSOCIATION DE COORDINATION TECHNIQUE AGRICOLE (Association loi 1901)

Numéro de dépôt :
1188240
Date de dépôt :
31/08/1981
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque RÈGL'ACTA

Déposée le 31 août 1981 par l'association loi 1901 DE COORDINATION TECHNIQUE AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RÈGL'ACTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 DE COORDINATION TECHNIQUE AGRICOLE domicilié(e) 149, rue de Bercy, 75595 PARIS Cedex 12. - France.

La marque RÈGL'ACTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1188240.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 20

Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque RÈGL'ACTA est expirée depuis le 31 août 1991.

DE COORDINATION TECHNIQUE AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes : I.PHYTO , BIBLIOTECHNIQUE AGRICOLE , TRACTOGUIDE


ASSOCIATION DE COORDINATION TECHNIQUE AGRICOLE (Association loi 1901) - 149, rue de Bercy, 75595 PARIS Cedex 12. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-16

Articles en carton ou en matière plastique pour l'instruction ou l'enseignement.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.